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Fraude fiscale: le procès en appel d'Adjani renvoyé au 1er avril / Photo: © AFP/Archives
Fraude fiscale: le procès en appel d'Adjani renvoyé au 1er avril
Le procès en appel à Paris d'Isabelle Adjani dans une affaire de fraude fiscale, débuté vendredi, a été renvoyé au 1er avril.
Sa défense, composée de cinq avocats, a soulevé une question de nullité portant sur la recevabilité d'un élément de preuve concernant une demande d'assistance administrative au Portugal.
"Je me sens à l’écoute attentive de la cour", a déclaré l'actrice à l’AFP, chevelure d'ébène et tailleur noir ample, à l’issue d’une matinée consacrée à des questions de procédure.
Absente de son premier procès, l'actrice qui a remis jeudi soir le César du meilleur acteur à Laurent Lafitte, a assuré qu’elle serait présente à la prochaine audience.
Elle avait été condamnée en première instance à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 250.000 euros.
La défense a "soulevé des moyens de nullité sérieux qui touche l'ordre public" a estimé Me David Lepidi, l'un de ses avocats.
L'artiste avait été reconnue coupable en première instance de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant ainsi 236.000 euros d'impôt sur le revenu.
Elle avait également été condamnée pour avoir reçu une somme de deux millions d'euros versée en 2013 par Mamadou Diagna NDiaye, un homme d'affaires et ami de l'actrice, président du Comité national olympique, sportif sénégalais et membre du Comité international olympique.
Pour le tribunal, cette somme, déclarée comme un prêt, était une "donation déguisée", ce qui a permis à la prévenue, alors en difficulté financière, d'éluder une taxe de 1,2 million d'euros.
Enfin, Isabelle Adjani avait été reconnue coupable de blanchiment pour avoir transféré via un compte "non déclaré" aux États-Unis 119.000 euros vers le Portugal - le tribunal ayant estimé que "les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine et la destination de ces fonds".
Ses avocats avaient notamment affirmé en première instance qu'elle avait commis une "erreur" dans sa déclaration d'impôt en se domiciliant au Portugal, ayant été "mal conseillée" à l'époque.
L'enquête a été ouverte en 2016 après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les Panama Papers, comme détentrice d'une société aux îles Vierges britanniques. Les investigations n'avaient conduit à aucune poursuite sur ce volet mais elles avaient mis au jour d'autres soupçons.
G. Lopes--JDB
