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Outremer: Bruxelles veut prolonger l'octroi de mer jusqu'en 2030 / Photo: © AFP/Archives
Outremer: Bruxelles veut prolonger l'octroi de mer jusqu'en 2030
La Commission européenne a proposé jeudi de prolonger jusqu'en 2030 l'octroi de mer, impôt qui finance une partie des collectivités françaises d'outre-mer, afin de leur apporter plus de visibilité.
Cette mesure fait partie d'une série de dispositions législatives présentées par Bruxelles, pour accompagner sa nouvelle stratégie en faveur des "régions ultrapériphériques", c'est-à-dire les territoires d'outre-mer qui font partie intégrante de l'Union européenne. Ces propositions couvrent d'autres domaines, notamment l'agriculture et la pêche.
L'octroi de mer, qui remonte à l'Ancien régime, est l'un des plus vieux systèmes d'imposition de France. Dans sa forme actuelle, c'est une taxe sur les biens importés -- y compris de l'Hexagone -- spécifique aux cinq départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion).
Cette taxe bénéficie d'une dérogation européenne qui doit expirer en principe fin 2027. Une échéance qui a nourri ces dernières années des débats sur l'avenir de cet impôt. Certains l'accusent en effet de contribuer à la cherté du coût de la vie, notamment aux Antilles, mais les élus ultramarins y sont très attachés, y voyant un pilier de leur autonomie fiscale.
Ce prolongement jusqu'en 2030 est "extrêmement important et très attendu dans l'ensemble des régions ultrapériphériques", s'est réjoui auprès de l'AFP l'eurodéputé et vice-président du Parlement européen Younous Omarjee (LFI), lui-même Réunionnais.
"L'octroi de mer est un régime absolument essentiel pour maintenir et consolider l'industrie et l'emploi" localement, a-t-il ajouté, estimant que cette prorogation apportait de la visibilité aux collectivités et aux acteurs locaux.
Plus généralement, M. Omarjee salue dans la nouvelle stratégie de la Commission, "un renversement d'approche dans la manière dont on envisage les régions ultrapériphériques", loin d'une "vision misérabiliste" qui serait focalisée uniquement sur leurs faiblesses.
"On a une nouvelle géopolitique qui est en train de naître sous nos yeux, et les régions ultrapériphériques sont des atouts immenses pour l'Union européenne, et doivent être placées au coeur de ses priorités stratégiques", fait-il valoir.
Enfin, il a salué la volonté affichée par la Commission européenne d'adapter beaucoup plus systématiquement le droit européen aux spécificités de ces territoires.
O. Henrique--JDB
