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Corse: le Parlement adopte un texte pour la gestion publique des ports et aéroports / Photo: © AFP/Archives
Corse: le Parlement adopte un texte pour la gestion publique des ports et aéroports
Le Parlement a adopté mercredi la création d'un "établissement public de commerce et d'industrie" en Corse, qui pilotera la gestion des ports et aéroports de l'île, alors que la fin d'une concession inquiétait sur place quant à une possible ouverture à la concurrence.
"Ce texte va sécuriser juridiquement la gestion des ports et aéroports de la Corse", s'est félicité le ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation François Rebsamen, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Au coeur du sujet, la fin de concessions accordées par la collectivité de Corse à la chambre de commerce et d'industrie (CCI), il y a une vingtaine d'années, pour la gestion des aéroports et des ports de commerce de l'île. Elle prendront fin le 31 décembre, avec la crainte localement de voir certains acteurs privés se positionner.
"Ces infrastructures sont critiques pour l'île de beauté, en raison évidemment de son caractère insulaire et du poids du tourisme au sein de son économie (...) près de 39 % du PIB", a souligné le rapporteur à l'Assemblée Jean Moulliere (Horizons).
"Sans intervention du législateur, (les concessions) devront être remises en concurrence avant la fin de cette année, en application du droit de la commande publique européen", a-t-il ajouté.
Le projet de loi, soutenu par tous les groupes, a été définitivement adopté après un dernier vote de l'Assemblée (59 pour, une abstention).
Afin d'éviter toute mise en concurrence préalable, il prévoit la création au 1er janvier 2026 d'un "établissement public du commerce et de l'industrie de Corse", sous tutelle de la collectivité, et qui reprendra les missions de la CCI ainsi que ses agents.
Son conseil d'administration sera majoritairement composé d'élus corses. L'Assemblée de Corse avait soutenu à l'unanimité l'initiative en mars.
Michel Castellani, député de Haute-Corse, a salué "un choix politique fort, celui de confier à la Corse les clés de ses outils stratégiques et la capacité à gérer ses affaires de manière autonome".
Côté RN, Stéphane Rambaud a voté le texte qui "semble aller dans le bon sens" mais appelé à la "vigilance". "Ne risque-t-il pas, à terme, de concentrer la prise de décision entre les mains d'un petit nombre d'acteurs politiques sans réel contrepoids ?"
Pour LFI Ugo Bernalicis a également soutenu le projet de loi, regrettant toutefois par exemple que les représentants du personnel n'aient qu'une "voix consultative" au futur conseil d'administration de l'établissement public.
X. Teixeira--JDB
