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Berlin demande le rejet d'une affaire de génocide devant la CIJ / Photo: © ANP/AFP
Berlin demande le rejet d'une affaire de génocide devant la CIJ
L'Allemagne va demander lundi à la plus haute juridiction de l'ONU de rejeter une procédure engagée à son encontre par le Nicaragua, qui a accusé Berlin de "faciliter un génocide" à Gaza en soutenant Israël.
Les avocats de l'Allemagne ouvriront quatre jours d'audiences devant la Cour internationale de justice (CIJ), l'instance basée à La Haye chargée de trancher les différends entre Etats.
L'affaire remonte à 2024, lorsque le Nicaragua a saisi la CIJ, exhortant les juges à ordonner des mesures d'urgence pour contraindre Berlin à cesser toute aide à Israël, notamment la fourniture de matériel militaire.
La cour a rejeté la demande du Nicaragua en avril de la même année, estimant que les circonstances, telles qu'elles se présentaient alors, ne justifiaient pas l'adoption de mesures d'urgence.
La procédure se poursuit néanmoins, et l'Allemagne cherche désormais à la faire clore. Elle estime que les juges ne sont pas compétents pour statuer sur l'affaire et que l'argumentation du Nicaragua est infondée.
Berlin a soulevé des "exceptions préliminaires d'incompétence de la cour et d'irrecevabilité de certaines demandes" présentées par le Nicaragua, selon un communiqué de la CIJ.
Les détails de l'argumentation de Berlin n'ont pas encore été rendus publics.
Après la présentation de la position allemande lundi, le Nicaragua apportera sa réponse. Les deux pays auront ensuite une nouvelle occasion de s'adresser à la cour mercredi et jeudi.
Il faut en moyenne six mois à la cour pour rendre une décision dans ce type de dossier.
Elle pourrait soit donner raison à l'Allemagne et rejeter totalement l'affaire, soit statuer contre Berlin, et poursuivre sa procédure.
- "Pathétique" -
Lors des audiences d'avril 2024, le Nicaragua avait qualifié de "pathétique" l'attitude de l'Allemagne, fournissant de l'aide à Gaza tout en livrant simultanément des armes à Israël.
"L'Allemagne ne semble pas être capable de faire la différence entre légitime défense et génocide", a déclaré à la cour l'ambassadeur du Nicaragua aux Pays-Bas, Carlos José Argüello Gómez.
L'Allemagne avait rétorqué que la procédure engagée par le Nicaragua était "manifestement partiale", rejetant fermement les accusations de violation de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.
En raison de son passé nazi, l'Allemagne a placé la sécurité d'Israël "au cœur" de sa politique étrangère, avait expliqué son représentant lors des audiences de 2024.
Berlin a déclaré que son commerce d'armes avec Israël faisait l'objet d'un "examen approfondi (...) allant bien au-delà des exigences du droit international".
Cette procédure est distincte d'une affaire très médiatisée, également portée devant la CIJ, dans laquelle l'Afrique du Sud accuse Israël de commettre un génocide à Gaza, accusation qu'Israël rejette.
Les décisions de la CIJ sont contraignantes, mais la cour ne dispose d'aucun pouvoir pour les faire appliquer. Elle a par exemple ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion de l'Ukraine, injonctions restées lettre morte au Kremlin.
S. Alves--JDB
