Paris
23 °C
Lyon
Lille
21 °C
Monaco
Bordeaux
Luxembourg
Marseille
Brussels
Guernsey
Jersey
Burkina Faso
Guinea
Mali
22 °C
ArcelorMittal visé par plusieurs redressements fiscaux en France / Photo: © AFP/Archives
ArcelorMittal visé par plusieurs redressements fiscaux en France
ArcelorMittal et plusieurs de ses filiales ont fait l'objet de redressements fiscaux, qu'elles contestent et d'un montant non précisé, portant notamment sur l'utilisation de la marque et des commissions payées à une société basée au Luxembourg, où le groupe a son siège, a appris l'AFP mercredi.
ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée, entité juridique regroupant les sites de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), ont été contrôlées "sur les exercices 2012 à 2020" puis sur 2021 et 2022 par l'administration fiscale française, indiquent-elles dans des documents officiels déposés en octobre et novembre 2025 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et consultés par l'AFP mercredi.
Les deux entités ont été notifiées de "redressements sur différents sujets, les principaux étant la commission payée à AMS (ArcelorMittal Sourcing)", société luxembourgeoise, entre 2012 à 2020; un accord de franchise (Industrial Franchise Agreement, IFA) de 2015 à 2020; et "le taux d'intérêt du prêt" souscrit par la filiale méditerranéenne "auprès d'AM Investment sur la période 2017 à 2019".
Les sociétés ont "contesté par écrit en février 2024 les rectifications" de l'administration fiscale, qui les a maintenues. Elles ont donc déposé des recours, "toujours en cours".
Les redressements sur 2021 et 2022 portent également sur la commission à AMS et sur l'IFA, présenté par ArcelorMittal comme la licence de son modèle d'activité de fabrication, transformation et distribution de l'acier. Ils ont été contestés "par écrit en février 2025" par les deux sociétés.
Le montant des redressements ne sont pas précisés.
Le géant de l'acier a confirmé à l'AFP qu'"ArcelorMittal France, ainsi que ses principales filiales, a effectivement fait l'objet de contrôles fiscaux et de propositions de rectifications".
Il assure qu'il s'agit de procédures "usuelles" et menées "systématiquement", affirmant qu'"il n'y a pas de contentieux à ce jour".
Il arrive que les administrations fiscales reprochent aux multinationales un recours jugé abusif aux "prix de transfert", des transactions transfrontalières entre filiales, légales mais qui peuvent conduire à minorer les bénéfices et donc l'impôt.
Contactée par l'AFP, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n'a pas fait de commentaire.
M.A. Pereira--JDB
